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Association CONSEIL DE VIGILANCE DU 9ÈME ARRONDISSEMENT (CV9)

Objet social de l'association Association CONSEIL DE VIGILANCE DU 9ÈME ARRONDISSEMENT (CV9):

assurer la promotion et la défense de la démocratie de proximité entendue comme une forme de participation dans laquelle il est demandé aux citoyens des quartiers du 9ème arrondissement de donner leur avis ou leur accord à des projets initiés par l'autorité municipale, qu'elle soit centrale ou d'arrondissement; en tant qu'observatoire de la démocratie de proximité dans le 9ème arrondissement, veiller au bon exercice de la démocratie participative entre les habitants, les acteurs de la cité (acteurs économiques, associatifs, etc) et la municipalité du 9ème arrondissement et de ses différents organes de représentation; en tant qu'acteur engagé dans la promotion de la démocratie de proximité, prendre des initiatives consistant à mettre en oeuvre des moyens prévus par la législation qui permettent de valider une preuve d'adhésion des habitants des quartiers aux projets qui les impactent, entre autres le référendum d'initiative citoyenne proposé par des acteurs cités dès que 3% de représentation des votants du 9ème arrondissement sera réunie, et sur demande expresse de ces derniers; coordonner le lien et l'activité entre les différents acteurs du territoire

Informations de l'association Association CONSEIL DE VIGILANCE DU 9ÈME ARRONDISSEMENT (CV9)

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W691085836
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-05-2014
  • Date de la dernière déclaration 28-05-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-06-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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